Mentions légales
Informations légales du site mutuellesenior.eu
Éditeur du site
Dénomination sociale : BCNCI CORPORATE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS : RCS Paris B 811 276 096
SIRET : 81127609600021
TVA intracommunautaire : FR39811276096
Président : SABOUNI TAHA (Président)
Téléphone : 01 83 90 11 11
E-mail : bcnci.corporate@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille 537 407 926).
Courtage en assurance
Immatriculation ORIAS : en cours de référencement — à compléter
Autorité de contrôle : ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
BCNCI CORPORATE perçoit, au titre de son activité d'intermédiation en assurance, une rémunération sous forme de commissions versées par les organismes assureurs auprès desquels les contrats sont souscrits.
Médiation
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, base de données) est la propriété exclusive de BCNCI CORPORATE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Responsable du traitement : BCNCI CORPORATE
Finalités : traitement des demandes de devis de complémentaire santé, mise en relation avec un conseiller, gestion de la relation client, respect des obligations légales et réglementaires.
Le traitement porte notamment sur des données de santé (catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD), collectées sur la base de votre consentement explicite.
Durée de conservation : 1 an
Destinataires : BCNCI CORPORATE, ses conseillers, ses partenaires et les compagnies d'assurance concernées.
Droits accessibles, rectifiables et supprimables via bcnci.corporate@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Droit applicable
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